L'acheteur reconnaît que le produit numérique est immatériel et sera livré de manière électronique. Par conséquent, une fois que le produit numérique a été livré ou que l'accès à celui-ci a été fourni, l'acheteur renonce irrévocablement à son droit de rétractation.

En vertu de l'article L. 221-28